Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Editionsjupitair.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://editionsjupitair.com/ les présentes mentions légales.

Le site Editionsjupitair.com est accessible à l’adresse suivante : https://editionsjupitair.com/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://editionsjupitair.com/ est édité par : Association Jupitair

Le site est géré par l’association Jupitair,
association Loi 1901 (J.O. du 17/7/1997)
1, allée des missions – B-106 – 34080 MONTPELLIER
Tel : 04 67 40 22 04 – jupitair34@jupitair.org
N° SIRET: 47802730300013

ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est : Association Jupitair

Adresse e-mail de contact : jupitair34@jupitair.org

ci après « le Directeur de publication »

Le site https://editionsjupitair.com/ est hébergé par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://editionsjupitair.com/ ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES & RGPD

Le site https://editionsjupitair.com/ est conforme au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site https://editionsjupitair.com/ a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site https://editionsjupitair.com/ a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : jupitair34@jupitair.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

MENTIONS LÉGALES **** CONDITIONS DE VENTE
Créations Web MG Records